Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Raisins & Oliveset tout client effectuant un achat sur le site www.raisinsetolive.fr .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins, champagnes et huiles d’olive. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Raisins & Olives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement [indiquer le prestataire utilisé sur Shopify].
6. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site.
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Raisins & Olives ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté pour les bouteilles ouvertes ou endommagées.
8. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un remplacement.
9. Responsabilité
La société Raisins & Olives ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits vendus.
10. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le client certifie avoir au moins 18 ans au moment de la commande.
11. Données personnelles
Les informations personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement conforme à la politique de confidentialité ci-dessous.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Raisins & Olives.
Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Raisins & Olives, après tentative de règlement amiable.